| Condamnation des promoteurs du Clos de la Citadelle - est républicain 20.07.2012 20/07/2012 - Logement Reconnus coupables d'usage de faux en écriture et perception irrégulière de fonds, ils écopent d'une amende avec sursis et devront indemniser les neuf parties civiles. En attendant un possible achèvement des travaux, qui ont maintenant seize mois de retard, les promoteurs vont devoir indemniser les acquéreurs floués.« On ira jusqu'au bout. Il y a encore sept mois de travaux et on va y arriver », assurent Vincent A et Boris D. En attendant, les deux promoteurs du projet immobilier Le Clos de la Citadelle, rue de la Raye, comparaissent pour abus de confiance, usage de faux en écriture et perception irrégulière de fonds lors d'une vente d'immeuble.Nouvelle pierre dans le jardin de cette vaste réhabilitation de trois bâtiments situés au coeur de la Boucle, à hauteur du 9, rue de Pontarlier, et destinés à être transformés en appartements de haut standing.Après que le tribunal de commerce les a placés en redressement judiciaire en février dernier, les voici poursuivis au pénal par neuf des quatorze acquéreurs des appartements qui auraient dû être livrés depuis mars 2011 (lire notre édition du 9 février 2012). Il leur est reproché d'avoir présenté de fausses attestations établissant que les fondations étaient achevées et que les bâtiments étaient hors d'eau afin de se voir remettre par les acquéreurs les acomptes prévus. Soit, comme devait le résumer l'un des avocats des parties civiles, M. Begin : « Sur une vente globale de 5.267.000 EUR, 35 % des sommes une fois les fondations achevées et 70 % lorsque le bâtiment est hors d'eau. Les montants devant atteindre ensuite 95 % à l'achèvement de la construction, les 5 % restant étant versés à la livraison. » « Des petits malins qui se sont mis délibérément hors la loi » Reste que « la société Le Clos de la Citadelle s'est rendue coupable d'appels de fonds anticipés car les fondations n'étaient pas achevées puisqu'elles présentaient d'importantes fissures qui ont ensuite nécessité des consolidations, pas plus que le stade hors d'eau n'était garanti ». En témoigne le trou dans la toiture de l'un des bâtiments qu'un charpentier, dépité de n'être pas payé, a réalisé en tronçonnant l'ouvrage qu'il venait de réaliser... Qualifiant les promoteurs de « petits malins qui se sont mis délibérément hors la loi », les avocats des parties civiles soulignent que « tous les appartements ont été vendus en état d'achèvement sauf un : le leur » ! Et le bâtonnier Terryn de préciser : « Ils se sont en effet réservé un lot qu'ils ont fait financer par les autres acquéreurs ! » La défense va plaider la bonne foi.
Plus de 111.000 EUR de dommages et intérêts Selon M. Henry, « il n'y a pas d'infraction et tout a été fait dans les règles de l'art. Non seulement les fondations étaient bien achevées mais les bâtiments étaient hors d'eau dans la mesure où il était possible de réaliser des travaux à l'intérieur. Toute l'accusation repose sur des suppositions, des sentiments, des sensations. Mais il n'y a aucune preuve. La relaxe s'impose ». Si le tribunal a relaxé les deux promoteurs pour les abus de confiance, il les a reconnus coupables des deux autres infractions. Condamnés chacun à 15.000 EUR d'amende avec sursis, ils devront solidairement verser entre 8.000 et 15.000 EUR à chacun des neuf propriétaires plaignants. Soit un total de quelque 111.200 EUR. Sachant que le tribunal de commerce a prévu la poursuite de l'activité jusqu'en octobre, date à laquelle il examinera à nouveau la situation de la SARL Le Clos de la Citadelle. Pierre LAURENT |
Est républicain 6 juillet 2012
La cuisine fait bouillir les élus
06/07/2012 - Conseil municipal
La reconstruction de la cuisine centrale défaillante provoque les passions.
« Arrêtez de parler de chaleur, ça me fait transpirer ! », pouvait lâcher l'UMP Jean Rosselot.
Dans cette nouvelle salle du conseil entièrement refaite mais dépourvue de climatisation, « un acte militant » pour Jean-Louis Fousseret, il a fait chaud hier à l'occasion de la réunion du conseil municipal.
Après plus de deux heures de débats plutôt tièdes, c'est l'évocation du dossier de lacuisine centrale qui a mis les élus en compétition.
Rappel des faits : le conseil votait hier le principe de la reconstruction en bonne partie de l'actuelle centrale destinée à produire 5.500 repas par jour.
Ce superbe bijou techniquement avant-gardiste qui devait être fonctionnel en 2009 n'a jamais marché malgré un investissement de 7 millions d'euros. Il faudra donc y ajouter plus de 4 MEUR TTC pour qu'elle produise enfin en septembre 2013.
« Irresponsable et coûteux »
Assez pour que l'opposition envoie l'artillerie lourde. « Cette cuisine futuriste que toute la France allait nous envier, le résultat est que l'équipe qui l'a conçue fut défaillante, le prototype ne fonctionne pas, un procès est en cours et il faut engager une nouvelle démarche pour qu'elle marche », résumait Mireille Péquignot (UMP-Nouveau centre).
« La Ville de Besançon qui a tous les prix en matière de verdure, d'économie, de patrimoine, nous inflige ici un des plus tristes exemples de gestion irresponsable et coûteuse pour nos contribuables », ajoutait Jean Rosselot.
Jean-Louis Fousseret qui se rend compte que, décidément, cette maudite cuisine est l'un des dossiers vraiment désagréables de sa mandature, ne pouvait que remettre sur la table ses arguments.
« Je redis que la Ville est victime dans cette affaire, victime d'un mauvais architecte depuis rayé de l'ordre, d'un métallier qui a depuis fait faillite. Quand on me dit que cette cuisine va coûter au final 11 MEUR, il ne faut pas oublier ce que verseront au final les assurances. »
Un procès devra en effet déterminer les responsabilités de chacun dans ce fiasco technique que beaucoup de contribuables ne voudraient pas devenir financier si une grande partie des sommes engagées n'est pas au final recouvrée.
L'opposition a voté par six voix contre le projet de nouvelle cuisine destinée à remplacer celle qui ne fonctionne pas.
Pour elle, le plat servi était décidément trop indigeste.
Philippe SAUTER
Tous dehors pour Mireille !
Cela devient presque une habitude. Une grosse partie du conseil municipal a quitté la salle après une nouvelle intervention à la fourche de Mireille Péquignot (UMP-Nouveau Centre).
En cause, son intervention finale sur le cas de la cuisine centrale.
« Est-ce qu'il y a un pilote dans l'avion, on récupère encore des procès. C'est vous que l'on devrait poursuivre pour mauvaise gestion », balançait l'élue d'opposition en direction de Jean-Louis Fousseret.
Assez pour provoquer une froide colère du maire : « Si vous voulez m'attaquer et attaquer ma gestion, faites-le, allez-y faites-le ! » Le tout répété une bonne dizaine de fois.
Puis à l'adresse de l'opposition : « Vous gagneriez à vous désolidariser de Mireille Péquignot. Il n'y a pas de gens malhonnêtes ici. Jean Rosselot, avec qui je ne suis pas toujours d'accord, est un gars honnête. Je suis un gars honnête ! »
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion le jeudi 5 juillet 2012 à 17 heures
à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal
ORDRE DU JOUR
1. Exercice 2012 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre des articles L 2122.22 et L 2322.2 du Code Général des Collectivités Territoriales
2. Exercice 2012 - Décision modificative n° 1
3. Exercice 2012 - Cotes et produits irrécouvrables - Admissions en non valeur et abandons de créances
4. Convention financière entre la Ville de Besançon et le Grand Besançon portant sur la réalisation de la première ligne de Tramway par le Grand Besançon - Signature d’un avenant
5. Dissolution de la SEM Citadelle - Clôture de l'opération
6. Personnel Communal - Renouvellement de l'emploi de professeur d'enseignement artistique - spécialité design graphique pour l'EPCC ISBA
7. Personnel Communal - Renouvellement de l'emploi de professeur d'enseignement artistique - spécialité volume pour l'EPCC ISBA
8. Personnel Communal - Recrutement d'un Professeur d'Enseignement Artistique - spécialité arts plastiques pour l'EPCC ISBA
9. Personnel Communal - Renouvellement de l'emploi d'archéologue - archéologie urbaine pour le service Archéologie Préventive
10. Adhésion de la Ville de Besançon à l'Association Réseau Francophone mondial «Villes Amies des Aînés» et désignation de son représentant
11. Elargissement du dispositif FreePass à de nouvelles associations
12. Marché Beaux-Arts - Modification des droits d'occupation du domaine public
13. Demande de classement de Besançon en commune touristique
14. Nouveaux tarifs de la taxe de séjour applicables à Besançon
15. Sports collectifs de haut niveau - Contrats de Développement Sportif - Adoption des avenants 2012/2013 avec l’ESBF, l’ESBM et les clubs de sport collectif participant à des compétitions nationales - Versement des subventions
16. Utilisation des équipements sportifs municipaux - Convention d'occupation
17. Création de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle Les Deux Scènes - Adoption des statuts - Désignation des représentants
18. Régie Autonome Personnalisée Ledoux - Centre Dramatique National - Théâtre de l'Espace - Scène Nationale de Besançon - Avenants aux conventions d'objectifs et de moyens
19. Passage au numérique du cinéma du petit Kursaal - Demande de subvention
20. Contrat triennal Burkina-Faso 2010-2012 - Avenant à la convention signée avec l'Association ACACIA
21. Fixation des tarifs de location de la Salle Jean Zay
22. Mission Contrat Urbain de Cohésion Sociale - Remboursement de subvention par l'Association «Battant Information»
23. Programmation Evénement «Energie Jeune» - Session 2012 - Versement de subventions
24. Vie des Quartiers - Coordination Jeunesse & Inter'Ages - Nouveau dispositif Ticket Loisirs Vacances - Bons Aides aux Loisirs
25. Branchements d’eau au plomb - Demande de subvention auprès de l’Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse
26. Chauffage urbain de Planoise et des Hauts du Chazal - Avenant n° 7 au contrat de délégation de service public
27. Majoration de 30 % des droits à construire - Définition des modalités de mise à disposition du public de la note d’information et de participation du public
28. Projet urbain de quartier durable des Vaîtes - Demande d’ouverture d’enquête parcellaire
29. Projet urbain de quartier durable des Vaîtes - Acquisition d'une parcelle sise rue François Rein
30. Projet de reconversion du site de la Caserne Vauban - Bilan de la concertation préalable et arrêt définitif du projet
31. Projet de reconversion du site de la Caserne Vauban - Lancement d'une procédure de consultation avec publicité préalable en vue de l'attribution d'une concession d'aménagement
32. ZAC «Hauts du Chazal» - Compte Rendu Annuel à la Collectivité - Bilan au 31 décembre 2011 - Avenant n° 11
33. ZAC Val des Grands Bas - Vallon du jour - Compte Rendu Annuel à la Collectivité - Bilan révisé au 31 décembre 2011
34. ZAC La Fayette - Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2011 - Avenant n° 8 - Prolongement de la durée de concession jusqu’au 31 décembre 2013
35. Centre d'affaires La City - ZAC Louise Michel - Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2011 - Pré-bilan de clôture
36. Opération Pasteur - Compte Rendu Annuel à la Collectivité - Etat d'avancement de l'opération et bilan prévisionnel au 31 décembre 2011
37. Concession d'aménagement 6, rue de la Madeleine/Réservoir Griffon - Compte Rendu Annuel à la Collectivité
38. PRU Clairs-Soleils - Compte Rendu Annuel à la Collectivité - Bilan financier arrêté au 31 décembre 2011 - Avenant n° 10 à la Convention Publique d'Aménagement
39. Acquisition de deux parcelles à l'Etat, route de Franois
40. Acquisition du local La Buanderie au Comité de Quartier de Rosemont Saint-Ferjeux, 1 B, rue de la Pelouse
41. Acquisition de terrain à la Fondation de la Salle, chemin du Souvenir Français - Lancement des travaux de construction d’un caveau
42. Cuisine Centrale - Modification du processus de fabrication des repas - Validation de l'avant-projet
43. Réalisation du Bassin Mermoz - Indemnisation de particuliers pour perte d'arbre
44. Marchés - Autorisation de signature d'avenants
45. Convention de groupement de commandes entre la Ville de Besançon, le Grand Besançon, le CCAS, le Département du Doubs, l’ISBA, le SYBERT et la RAP Citadelle pour la fourniture de carburant et l’utilisation de la station carburant de la Ville de Besançon - Autorisation de signature
46. Groupement de commandes entre la Ville de Besançon, le Grand Besançon et le Centre Communal d'Action Sociale pour la fourniture d'un outil de gestion de la dette
47. Secteur de la Communication - Marché annuel 2012 - Autorisation de signature
48. Subventions à des associations sportives
49. Contrat Enfance Jeunesse - Ville de Besançon/CAF du Doubs - Financement du Volet Jeunesse Année 2011 - Régularisation - Versement des soldes - Subventions aux associations
50. Soutien à la Brasserie de l’Espace de Planoise
51. Foyer des Jeunes Travailleurs «Les Oiseaux» - Foyer des Jeunes Travailleurs «La Cassotte» - Versement de subventions
52. Centre Régional d'Information Jeunesse de Franche-Comté - Avenant programmatif 2012 - Versement de la subvention 2012
53. Enseignement Supérieur et Recherche - Vie étudiante - Subvention à l'association ESN Besançon
54. Tourisme - Congrès - Attribution de subventions - Troisième répartition au titre de l'année 2012
55. Subvention à la Ligue des Droits de l'Homme - Aide à la mise en oeuvre de la fête annuelle des Droits de l'Homme
56. Education - Subventions aux classes transplantées ou de découverte
57. Opération «J'agis pour ma planète» - Subvention à une école
58. Subvention au Mouvement du Nid - Aide au financement d'une journée de formation d'acteurs relative à la lutte contre la prostitution
59. Manifestation «Bien Urbain» - Attribution d’une subvention à l’Association culturelle «Juste Ici»
60. Animations commerciales et artisanales - Subvention aux associations
61. Opération «Coeur de Ville Plus facile» - Subvention à l’OCAB
62. Subvention à l'Association Sauf'Art Pavé dans la Mare - Abrogation partielle de la délibération du 22 mars 2012 relative à l'attribution de subventions aux associations culturelles et attribution d'une subvention
63. Changement de nom et d’adresse du siège social de la SAIEMB Immobilier d'Entreprises
64. Parking Cassin - Cession des lots de l’Association Syndicale du Centre Commercial de la Grande Unité de Planoise - Dissolution
65. Affaires diverses - Questions orales
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Subventions aux radios locales
Sur ce rapport n° 42, on peut lire que les radios qui ont fait une demande de subventions vont toutes recevoir la même somme, et c’est pour cela que j’interviens.
Pourquoi ne pas faire une répartition différente, qui tiendrait compte du nombre de salariés employés, car vous le savez très bien, que ce soit une entreprise ou une radio, le fait d’employer des salariés implique des charges sociales financièrement lourdes à supporter. Il existe une grande disparité en termes d’emplois sur ces radios.
Radio bip emploie 2 salariés 35 bénévoles
RCF 6 salariés et 80 bénévoles,
Radio sud 35 bénévoles et radio sud connaît des difficultés financières,
Radio campus 2 salariés et un emploi aidé,
Radio shalom 7 emplois aidés et 4 bénévoles
De + il serait également souhaitable que ces radios donnent une première place pour vanter l'attractivité de la ville de Besançon, qui leur octroie des subventions sans contre -partie. Vanter les oeuvres de Victor Hugo, né à Besançon, vanter la citadelle patrimoine de l'unesco , vanter les grands hommes nés à Besançon exemple les frères Chaffajon, au lieu de vanter la campagne électorale d’un candidat aux élections législatives 2012 sur la 2è circonscription de Besançon,
L’objectif d’une radio n'est-elle pas de servir la capitale régionale Franc-comtoise ? .
Participer à l’attractivité de la ville à travers les ondes serait à mon avis autrement plus efficace pour nous faire connaître, nous les bisontins, ce ne serait que la juste réciprocité de la subvention de plus de 4000 € que reçoit chacune d'elle.
Je voulais intervenir à nouveau sur la Maison des jeunes et de la culture des clairs soleil, RAPPORT 26
En avant première je dis : Vous avez tout interêt à dissiper les malentendus avec le président des commerçants de la ville, les uns comme les autres……brouhaha… je peux intervenir oui ou non dans cette assemblée…. !
après votre colère Monsieur le Maire contre Monsieur le président des commerçants de la ville je vous dis que tout peut aller très vite dans un redressement judiciaire, qui peut aboutir à une liquidation judiciaire en quelques mois.Je m’explique, elon le dernier conseil municipal du mois dernier mai 2012,on apprenait que la MJC des clairs soleils était en redressement judiciaire, ce qui a étonné beaucoup d’élus et aujourd’hui vous nous présentez une convention -cadre que vous allez signer avec la maison des jeunes des clairs soleils, alors que dans les clauses de résiliation il est clairement indiqué, que la ville peut mettre fin a son engagement si la gestion de l’association est défaillante !
Pourquoi ne pas attendre la fin de la procédure judiciaire pour signer à nouveau une convention qui peut du jour au lendemain être résiliée. ….
Conseil municipal 14 juin 2012
Compte administratif,
Comme tous les ans à la même période vous nous présentez les comptes, c’est à dire, une succession de chiffres recettes / dépenses, qu’il nous faut étudier puisqu’il s’agit du résultat chiffré de vos décisions politiques . A savoir 268 millions de dépenses réalisées à hauteur de 96% et 281 millions de recettes réalisées à hauteur de 104%
-Soit dit en passant que l’état sarkosien que vous avez tant décrié pendant 5 ans, la soit- disante politique désastreuse, qui a laissé un champ de ruines comme vous l’aviez dit à J Rosselot le mois dernier a tout de même tenu ses engagements à hauteur de 100% représentant 43 millions d’euros prévus et réalisés, J’en profite pour adresser un message aux associations qui croient toujours que c’est la ville qui les subventionnent alors que l’état intervient souvent et que sans l’état, il n’y aurait moins de subventions..
Nous verrons prochainement avec le nouveau gouvernement Hollande si les dotations aux collectivités tiennent le même engagement, compte tenu des menaces européennes qui pèsent sur la France.
Par ailleurs, une des problématiques récurrentes, de la ville que vous dirigez mais pas tout seul, avec vos amis verts and co ? se trouve dans le manque d’investisseurs et la recherche d’ entreprises qui pour certaines rechignent à s’installer ici, voire même qui n’hésitent pas à partir.
J’espère comme tous ceux qui se sont levés sous votre impulsion, en plein milieu du conseil municipal du 14 juin 2012, pour sortir de la salle afin de soutenir les employés de la plus grande bibliothèque de Besançon, la bibliothèque Camponovo, j’espère donc, que les 40 employés ne resteront pas sur le carreau, pourtant j’ai entendu sur France bleu, que le dirigeant en avez marre des employés contestataires. Dont acte…
Pour revenir au compte compte administratif j’ai quelques remarques à faire.
Concernant la masse salariale qui a encore augmenté, se situant à 82 millions, c’est à dire 1 million de + qu’en 2010, et le compte qui est très intéressant à regarder de plus près, c’est le compte autres, pour un montant total de 8 millions d’euros ; on y trouve de tout dans le compte autres, les locations et charges locatives pour 2 millions d’euros, les frais de nettoyages des locaux indépendants 500000 € les missions 300000 € les catalogues 300000 € et les fournitures solaires pour 350000 € et comme on sait que l’allocation de rentrée scolaire va passer de 300 € à 375 € par enfant, cette l’augmentation de l’allocation ne servira pas donc pas selon une certaine logique, à acheter des fournitures scolaires puisque c’est la ville qui les fournit !
Une autre remarque sur « les frais de fonctionnement » répartis selon les secteurs, tableau page 23, Vous n’accordez que 2% à l’attractivité de la ville ce qui est très faible par rapport aux 13% que vous accordez à la solidarité.
La solidarité qui ne peut exister que si les financements le permettent. Financements qui sont dois- je rappeler, nos impôts ! Notre ville se situant parmi les villes avec le plus fort montant de taxe habitation 1115 € par bisontin alors que pour exemple la ville de Clermont Ferrand est à 819 euros, Pourtant 6928 foyers bisontins ne paient pas la taxe habitation. Mais vous le dites vous-mêmes la gestion de la ville est saine, il n’y a pas de problèmes particuliers, Contrairement à ce que vous dites, je ne vois pas un avenir spécialement rose dans notre ville.
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