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CONSEIL MUNICIPAL du 5 novembre 2009  rapport de 1 à 67 - 5 pages

Rapport n° 1

Exercice 2009 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de

gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122.22 du Code

Général des Collectivités Territoriales

Rapport n° 2  frais de fonctionnement  des groupes élus modification du règlement intérieur

Rapport n° 3

Représentation de la Ville au Syndicat Mixte de Micropolis - Modificatif aux délibérations des

3 avril et 22 mai 2008

Rapport n° 4

Concession d'aménagement de la ZAC des Hauts du Chazal - Commission d'Appel d'Offres -

Modification de la représentation de la Ville de Besançon

Rapport n° 5

Gratuité des salles et équipements municipaux dans le cadre des campagnes électorales

Rapport n° 6

Délégation de service public - Casino - Rapport sur l'exercice 2008

Rapport n° 7

Délégation de service public - Crématorium - Rapport sur l'exercice 2008

Rapport n° 8

Délégation de service public - Gaz Réseau Distribution France - Rapport sur l'exercice 2008

Rapport n° 9

Délégation de service public - Réseau chauffage urbain de Planoise - Rapport sur l'exercice

2008

Rapport n° 10

Délégation de service public - Réseau câblé Numéricable - Rapport sur l'exercice 2008

Rapport n° 11

Délégation de service public - Camping Municipal - Rapport sur l'exercice 2008.

Rapport n° 12

Délégation de service public - Centre de kinésithérapie et balnéothérapie de la Mouillère -

SELARL Centre de la Mouillère - Rapport sur l'exercice 2008.

Rapport n° 13 délégation

Rapport n° 14

Délégation de service public - Citadelle - Rapport sur l'exercice 2008

Rapport n° 15

SEM de la Citadelle - Rapport d'activité de la délégation de service public et rapport des

administrateurs au Conseil Municipal - Exercice 2008

Rapport n° 16

Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte de la Ville de Besançon - Logement -

Rapport des administrateurs au Conseil Municipal - Exercice 2008

Rapport n° 17

Société Anonyme Immobilière d'Economie Mixte de la Ville de Besançon - Immobilier

d'Entreprises - Rapport des administrateurs au Conseil Municipal - Exercice 2008

Rapport n° 18

Société d'Equipement du Département du Doubs - Rapport des administrateurs au Conseil

Municipal- Exercice 2008

Rapport n° 19

Société d'Economie Mixte Micropolis - Rapport des administrateurs au Conseil Municipal -

Exercice 2008

Rapport n° 20

Transfert de personnel du CCAS à la Ville - Direction Vie des Quartiers - Service Démocratie

Participative - Mission CUCS - Direction Conseil de Gestion et de l'Evaluation - Service de

l'Analyse des besoins et de l'Evaluation

Rapport n° 21

Complexe Saint-Claude/Torcols - Concession d'un logement pour nécessité absolue de

service - Modificatif à la délibération du 28 septembre 2009

Rapport n° 22

Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie - Programme des restaurations 2009 - Demande de

subvention

Rapport n° 23

Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie - Plan de financement rectificatif - Modificatif à la

délibération du 9 juillet 2009 - Demande de subvention pour l'acquisition de photographies de

Bernard PLOSSU

Rapport n° 24

Ecole Régionale des Beaux-Arts - Tarifs complémentaires pour l'année 2009-2010 89

Rapport n° 25

Ecole Régionale des Beaux-Arts - Subvention complémentaire de la DRAC au titre de 2009

Rapport n° 26

Vie des Quartiers - Coordination Animation Globale et prestation Animation Collective Familles -

Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité des Maisons de Quartier Montrapon/Fontaine

Ecu, Grette/Butte et Planoise - Prestation Animation Locale de l'Espace associatif et d'animations

des Bains Douches - Signature des conventions et avenants avec la Caisse d'Allocations

Familiales de Besançon

Rapport n° 27

Vie des Quartiers - Coordination Jeunesse - Dénominations d'espaces municipaux

Rapport n° 28

Convention de partenariat entre la Ville de Besançon, Grand Besançon Habitat et le

Sporting Club Le Clemenceau pour des animations footballistiques quartier de la Grette

Rapport n° 29

Appel d'offres pour un service de Correspondants de tranquillité

Rapport n° 30

Classes transplantées ou de découverte - Prorogation de la participation financière aux frais

de séjour avec l'association des Pupilles de l'Enseignement Public du Doubs (PEP 25) -

Signature d'un avenant

Rapport n° 31

Piscine-Patinoire La Fayette - Exploitation du restaurant du t'" janvier 2010 au 31 décembre

2012 - Concession d'occupation

Rapport n° 32

Création d'un atelier de démantèlement des ordinateurs professionnels au Centre des

Handicapés Au Travail (CHAT), 26 rue Ampère - Versement d'une subvention d'équipement

Rapport n° 33

Raccordement au chauffage urbain des constructions réalisées dans le cadre du PRU de

Planoise - Programmation de travaux et demandes de subventions

Rapport n° 34

Demande de déclaration au titre de la loi sur l'eau - Aménagement d'un réseau séparatif

pluvial pour le rejet au Doubs du ruisseau de Fontaine Argent - Essai de pompage sur l'Avenue

Droz préalable aux travaux d'aménagement d'un collecteur d'assainissement..

Rapport n° 35

Signature de la convention d'application de l'accord cadre avec l'Agence de l'Eau pour la

mise en place d'opérations collectives de réduction des pollutions dispersées

Rapport n° 36

Assainissement du hameau de la Malate dans le réseau d'assainissement de la commune

de Montfaucon - Versements de participations

Rapport n° 37

Subventions pour l'acquisition d'équipement de récupération des eaux de pluie -

Reconduction du dispositif pour 2010 et 2011

Rapport n° 38

Réaménagement du rez-de-chaussée au CAM - Réorganisation de l'accueil et transfert de la

Direction des Formalités Administratives - Validation du programme et de l'enveloppe financière

de l'opération - Consultation et choix d'une équipe de maîtrise d’œuvre

Rapport n° 39

Locaux 28 rue de la République (Immeuble Saint-Pierre) - Bail de location - Protocole

d'accord avec la Société Immo Placement 145

Rapport n° 40

Révision n° 1 du PLU - Nouveau débat sur les orientations du PADD 149

Rapport n° 41

Cité des Arts et de la Culture - Autorisation d'engager les marchés de travaux 168

Rapport n° 42

Ensemble immobilier du 6 rues de la Madeleine et du réservoir Griffon - Attribution de la

Concession d'aménagement. 172

Rapport n° 43

Restructuration de la Cité Viotte - Déclassement de la voie de la cité de la Viotte - Echanges

de terrain entre la Ville de Besançon, Néolia et l'Association des Amis de St-Claude 177

Rapport n° 44

ZAC de Planoise et ZAC La Fayette - Rétrocession à la Ville de Besançon par la sedD de

voiries et délaissés 179

Rapport n° 45

Rectification foncière d'une propriété bâtie 17, avenue de la 1ere armée américaine -

Création d'une division en volume

Rapport n° 46

Acquisition de deux parcelles à l'indivision successorale GAUDOT-CORNEVAUX rue

Madeleine Brès

Rapport n° 47 acquisition d’un garage à Mr LUDI 7 bis  rue de chalezeue

Rapport n° 48

Reconversion du site de la Caserne Vauban - Convention d'étude entre la Ville de Besançon

et la Caisse des Dépôts et Consignations pour une étude «Expertise Viabilité Economique» ...

Rapport n° 49

Pass Foncier - Participation de la Ville à la politique d'accession sociale des primo-accédants au

logement en complément de l'aide accordée par le Grand Besançon

Rapport n° 50

Versement d'une subvention à HDL pour la réalisation de trois logements conventionnés rue suard

Rapport n° 51

Enseignement Supérieur et Recherche - Subvention à l'Université de Franche-Comté -

Allocations de Recherche et Contrats doctoraux

Rapport n° 52

Enseignement Supérieur et Recherche - Subvention à l'Université Ouverte

Rapport n° 53

Enseignement Supérieur et Recherche - Subvention au CROUS pour la rénovation du

restaurant universitaire «Grand Bouloie»

Rapport n° 54

Semaine de la Solidarité Internationale - Subventions aux associations - Prise en charge des

frais de déplacement des intervenants et d'aménagement du chapiteau du Village solidaire .....

Rapport n° 55

Coopération au Burkina Faso - Jumelage avec Douroula - Subvention à l'Association

Afriq'Énergies

Rapport n° 56

Subventions aux associations médico-sociales - Deuxième répartition 2009

Rapport n° 57

Subventions à des associations sportives

Rapport n° 58

Education - Attribution de subventions à des associations

Rapport n° 59

Attribution de subventions dans le cadre du dispositif «Emergence(s)>> - 2éme répartition au

titre de l'année 2009

Rapport n° 60

Attribution d'une subvention exceptionnelle complémentaire à l'Association «Le Bastion»

Rapport n° 61

Vie des Quartiers - Vie Associative - Attribution de subventions exceptionnelles - Association

pour la Promotion de l'Information de Montrapon (APIM) - Association Action Contre la Faim ...

Rapport n° 62

Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'Association «Interférences» 229

Rapport n° 63

Attribution d'une subvention au Comité pour l'épée d'académicien de Jean-Luc MARION

Rapport 64

Manifestation Le Jour de la Nuit - Versement d'une subvention en Franche-Comté Nature

Environnement

Rapport n° 65

Attribution de subventions solaires aux particuliers et bailleurs publics

Rapport n° 66

Marchés annuels 2010 - Direction Parc Auto et Logistique - Autorisation de signature

Rapport n° 67 marchés publics  autorisation de signature des avenants

Logement - 13/10/2009
Statut des directeurs généraux des OPH

Un décret est relatif au statut des directeurs généraux des offices publics de l'habitat. Il prévoit notamment que la rémunération annuelle brute du directeur général comporte une part forfaitaire et une part variable. Cette rémunération est exclusive de tous avantages annexes en espèces ou en nature autres que ceux mentionnés à l'article R421-20-1 du Code de la construction.
Le contrat conclu entre l'office public de l'habitat et le directeur général détermine le montant de la part forfaitaire. Ce montant est fixé dans la limite d'un plafond calculé, conformément au tableau ci-dessous, en fonction du nombre de logements locatifs gérés par l'office en qualité de propriétaire ou agissant pour le compte de tiers. Dans les logements-foyers ou les centres d'hébergement dont l'office est propriétaire ou qu'il gère pour le compte de tiers, trois lits ou trois places sont comptés comme équivalent à un logement.

Le directeur général est assujetti à la législation relative à la sécurité sociale, aux prestations familiales et aux accidents du travail. Il bénéficie des congés pour raison de santé des fonctionnaires territoriaux. Le décret aborde également les différentes causes de fin de contrat des directeurs généraux.

Décret n° 2009-1218 du 12 octobre 2009, JO du 13 octobre