Après 66% de logements sociaux dans le quartier de Planoise à Besançon, le maire s'attaque maintenant au quartier de Montrapon juxtaposant celui de Planoise. Le maire a indiqué votér François Hollande !
J’ai voté contre ce rapport en commission 3 urbanisme et je vote contre encore ce soir, au conseil municipal du 16.10.2011.
Ce rapport nous indique que : 117 logements sociaux vont être construits à Témis microtechniques dans le quartier de Montrapon.
Montrapon va devenir la mégapole des constructions.
Caserne Vauban : déconstruction et construction de logements : programme 650 logements,
Ancienne usine Weil : déconstruction et construction : programme 250 logements,
Viancin : au lieu d’un espace vert ou jardins familiaux, construction de 60 logements + une unité pour malades psychiatriques. Voir Association Présence: programme 60 logements,
Total presque 1200 logements en 2 ou 3 ans.
Monsieur le Maire, Vous qui êtes d’habitude si soucieux du bien vivre dans les quartiers,
Ce trop plein de constructions réalisées et à venir ne vont pas faire de Montrapon à Besançon, le super quartier attractif où il fait bon vivre, mais au contraire, ce quartier va voir, s’éloigner les habitants qui recherchent de plus en plus et de nos jours, la tranquillité qu’ils trouveront dans les villages avoisinants, d’autant plus que les impôts locaux sont de ½ inférieurs.
207 logements vacants pour la SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D’ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE BESANCON - SAIEMB LOGEMENT conseil municipal du 14 octobre 2011.
Comme tous les ans, vous nous présentez le rapport de l’année précédente donc de 2010, puisque nous sommes le 14 octobre 2011, de la SAIEMB logement, qui indique un parc locatif de 2278 logements.
L’an passé le rapport indiquait 2207 logements donc en 1 an, le parc s’est étendu de 71 logements, mais je dois le dire, il y a encore dans cette ville 207 logements sont encore vacants, mais que se passe-t-il ? Pourquoi tant de logements vacants que sur la SAIEMB, en ce qui concerne les autres bailleurs pour l’instant nous n’avons pas les chiffres, si ces logements sont vacants quelle en est la raison ? Nous ne sommes pas à Paris mais dans une ville de Province qui cherche à construire 800 logements par an, il y a un problème : soit l’on manque de logements, soit, il y a trop de logements. A ce jour, il faut le reconnaître personne n’y comprend rien, l’adjoint à l’urbanisme Mr Loyat administrateur des bailleurs sociaux doit certainement avoir une réponse. Tous les ans nous posons la même question, tous les ans nous avons la même réponse. A mon avis l’attention n’est pas suffisamment portée sur les logements vacants et les loyers impayés. Il ne sert à rien dans cette ville de dépenser 20 millions d’euros pour la culture, pendant que le problème du logement est aussi primordial. Faire la fête dans un logement alors que le loyer est impayé, croyez vous que tout cela soit conciliable !.
La verrue de ce rapport si je puis le dire ainsi, c’est le montant des impayés 825000 € à peine mieux que l’an passé puisque l’an passé, le montant était de 850000 €. J’ai envie de dire, quand est ce que la machine infernale va s’arrêter ? En 2 ans 1 million 7 de pertes.
Je vais demander un rapport sur les 10 dernières années.
Et pourtant, il est écrit quelques lignes plus bas, que la situation est saine, que le résultat net est positif, j’imagine une petite entreprise qui perdrait plus d’1 million d’euros par an, ce serait le dépôt de bilan garanti !
Je ne sais pas quelles sont les sources de financement de la SAIEMB logement Besançon, , mais à mon avis fin 2011, les visages des administrateurs cités en début de ce rapport dont vous faites partie Mr le Maire, auront pris quelques rides d’inquiétude.
Rapport 2010 sur le réseau de chaleur du quartier de Planoise CONSEIL MUNICIPAL de Besançon 14 octobre 2011
En lisant le rapport, mon attention a été attirée par le prix du chauffage par logement qui a subi une augmentation de 12.5 % par rapport à 2009. soit une moyenne par logement s’élevant pour les charges de chauffage à 750 € par an.
On ne peut que s’étonner de l’augmentation de la charge chauffage, qui plus est, quand on sait que le quartier de Planoise est alimenté en chaleur par la chaufferie bois et que d’ici 2014, une autre construction d’une chaufferie bois verra le jour, qui permettra de chauffer en tout 8000 logements.
Ce qui m’interpelle dans ce rapport, c’est que - d’une part on aurait pu s’attendre à une diminution des charges, alors que là c’est le contraire, et que - d’autre part, on peut craindre à l’avenir, contrairement à une idée reçue, que le chauffage par le bois en fait, n’amoindrit pas les charges mais les augmentent. Comment feront les locataires pour payer des charges chauffage aussi lourdes, et c’est sans compter comme on a pu le lire, les erreurs de calcul par habitat 25, bailleur social qui s’est trompé de 340000 € sur les charges de chauffage en 2009.
Jusqu’à présent, on pensait à tort que le quartier de Planoise était privilégié, bénéficiant d’une chaufferie bois, rien que pour ses habitants. On en était même un peu jaloux dans les autres quartiers, mais en regardant de plus près, les charges chauffage d’un logement de 70m2, chauffé par une chaudière collective gaz, sont inférieures : elles s’élèvent à 700 €/an soit 7%de moins qu’à Planoise.
En fait, le prix du bois ira en augmentant, il faut le rappeler ici, que l’Allemagne s’approvisionne en Franche-comté pour nourrir ses installations. Alors ceux qui croient que le bois est une énergie peu chère se trompent, et ce sont les mêmes qui pensent comme l’Allemagne, que le nucléaire doit s’arrêter.
Tramway - société espagnole retenue la caf.intervention au conseil municipal de Besançon le 14.10.2011.
Ce jeu de ping-pong médiatique entre une élue et Mr le Maire, que l’on découvre sur twitter devient l’affaire dont tout le monde parle.
Je ne pensais pas que Mme Elisabeth Mireille Pequignot était à ce point cocorico !
Mais en fait, si l’on regarde de plus près, la question de fond est politique plus qu’économique et traite de la délocalisation, relocalisation, ainsi que l’Europe ou pas l’Europe , de la mondialisation ou de la démondialisation, sauf qu’à ce jour, c’est la France toute entière et non pas la CAGB communauté d’agglo de Besançon, qui est concernée par le sujet. Faut-il changer les règles des marchés publics pour interdire toute concurrence européenne ?
En ce qui concerne le marché public sur la fabrication des rames du tramway de Besançon, personne ne peut croire que ce marché ait été tronqué, abusivement, et que le seul but recherché aurait été de favoriser les ouvriers espagnols au détriment des ouvriers français, sous condition de commissions occultes, ça ne tient pas debout !.
Plus concrètement, Il suffit de demander le procès verbal de l’appel d’offres pour constater que la société espagnole était la mieux placée pour la construction des rames.
Mais je suis quand même surprise, du comportement national d’une personne qui défend bec et ongles la production française alors qu’elle-même ayant fait des études de commerce international, sait que la France est un petit pays par rapport au monde.
Il fut un temps pas si lointain où la délocalisation de presque toutes les productions bisontines, des savoir-faire, des machines outils en direction de la Chine et de l’Afrique ne sont pas passées inaperçues. On appelait cette nouvelle politique, le néo libéralisme.
Plus localement, les ouvriers et employés ont manifesté dans les rues leurs désaccords et leur tristesse, mais rien n’y a fait. Les Bisontins pleuraient, les Africains se réjouissaient et les banques applaudissaient.
Ni Mr le Maire, ni Mr le préfet Guéant n’ont eu ni ’un ni l’autre, le pouvoir de freiner les délocalisations. Pourtant pour les retenir et les inciter à rester sur le sol français, les politiques ont mis la main à la poche, les subventions publiques s’additionnaient aux subventions. Humainement je le reconnais, c’était très difficile à supporter Hier encore, j’apprenais le décès de mon collègue Alain, 58 ans, devenu dépressif depuis son licenciement économique.
En fait, la question est la suivante : faut-il faire travailler des ouvriers espagnols, grecs, ou français ? Faut-il accepter de sauver une Europe malade, ou fermer nos frontières.
La réponse ne viendra pas ce soir au conseil municipal, et je ne pense pas que vouloir à tout prix accuser M. le Maire, soit la bonne formule, pour changer les choses il existe le vote. Le centre droit n’a pas changé d’avis, nous ne remettons pas en cause, la réglementation actuelle sur les marchés publics. Soit Mme Pequignot a eu connaissance de malversations, dans ce cas qu’elle le dise, sinon qu’elle arrête de semer le trouble Merci martine Jeannin gauche moderne
CONSEIL MUNICIPAL
Réunion le vendredi 14 octobre 2011
ORDRE DU JOUR
1. Citoyenneté d’Honneur de la Ville de Besançon accordée à M. DUCROT-GRANDERYE
CONSEIL MUNICIPAL
2. Exercice 2011 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre des articles L 2122.22 et L 2322.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
3. Conseil Municipal - Délégations et représentations dans divers organismes - Modifications
FINANCES - RESSOURCES BUDGETAIRES
4. Exercice 2011 - Décision modificative n° 2
5. Exercice 2011 - Cotes et produits irrécouvrables - Admissions en non valeur et abandons de créances
6. Création d'une Commission Intercommunale des Impôts Directs - Désignation des commissaires proposés par la Ville de Besançon
RAPPORT D’ACTIVITES
7. Délégation de Service Public - Site de la Citadelle - Rapport sur l’exercice 2010
8. Société d’Economie Mixte de la Citadelle - Rapport des administrateurs au Conseil Municipal - Exercice 2010
9. Délégation de Service Public - Camping de la plage - Rapport sur l’exercice 2010
10. Délégation de Service Public - Réseau de chaleur de Planoise et des Hauts du Chazal - Rapport sur l’exercice 2010
11. Délégation de Service Public - Distribution de gaz - Rapport sur l’exercice 2010
12. Délégation de Service Public - Crématorium - Rapport sur l’exercice 2010
13. Délégation de Service Public - Réseau télévision câblé - Rapport sur l’exercice 2010
14. Délégation de Service Public - Casino de Besançon - Rapport sur l’exercice 2010
15. Délégation de Service Public - Gestion et organisation de structures et projets d’animation en direction de l'enfance et la jeunesse - Rapport sur l’exercice 2010
16. Délégation de Service Public - Centre de kinésithérapie de la Mouillère - Rapport sur l’exercice 2010
17. Régie Autonome Personnalisée - Théâtre musical Ledoux - Rapport sur l’exercice 2010
18. Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Besançon - Immobilier d’Entreprises - Rapport des administrateurs au Conseil Municipal - Exercice 2010
19. Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Besançon - Logement - Rapport des administrateurs au Conseil Municipal - Exercice 2010
20. Société d’Equipement du Département du Doubs - Rapport des administrateurs au Conseil Municipal - Exercice 2010
21. Société d’Economie Mixte Micropolis - Rapport des administrateurs au Conseil Municipal - Exercice 2010
RESSOURCES HUMAINES
22. Cimetières des Chaprais et des Champs Bruley - Concession d’un logement de fonctions pour nécessité absolue de service
23. Modalités d’indemnisation des élèves stagiaires
MISSION TRANQUILLITE PUBLIQUE
24. Contrat Local de Prévention et de Sécurité (CLPS) - Action de Prévention Spécialisée - Convention trisannuelle 2011/2013 entre la Ville de Besançon, le Département du Doubs et l'Association Départementale du Doubs de Sauvegarde de l'Enfant à l'Adulte (ADDSEA)
VIE DES QUARTIERS
25. Projet artistique et collaboratif entre la Grosse Entreprise et la Maison de Quartier de Planoise
26. Vie des Quartiers - Partenariat avec le Comité Régional pour l’Entraînement Physique dans le Monde Moderne Sports Pour Tous (Association AccèSport) - Signature d’une convention
CULTURE
27. Musées de la Citadelle - Conventions avec l’Association des Amis du Musée de la Résistance et de la Déportation et la Société Botanique de Franche-Comté
28. Musée Comtois - Restauration d'oeuvres - Programme 2011
29. Restauration de la tour de l'Hôpital du Saint-Esprit - Participation financière de la Ville
30. Accueil du festival «Petites Fugues» au Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie - Convention de partenariat entre la Ville de Besançon et le Centre Régional du Livre de Franche-Comté
DEVELOPPEMENT LOCAL
31. Installation d'une brasserie au Marché Beaux-Arts et proposition de réduction des droits afférents à l'occupation de quatre cases commerciales
URBANISME
32. Pôle Viotte - Convention de financement entre la Ville de Besançon, le Grand Besançon, la SNCF et la Région de Franche-Comté
33. Cession de terrain au profit de la SAIEMB Logement, route d'Avanne
34. Cession de terrain au profit de la Société SMCI - Lieu-dit «Tilleroyes secteur Fresnel»
35. Cession de terrain au profit de la sedD rue de l'Epitaphe
36. Acquisition d'une propriété bâtie à Réseau Ferré de France, avenue du 60ème RI
37. Acquisition d'un terrain aux Consorts GARCIA - LOCATELLI - LOUX, 1 avenue du Commandant Marceau
38. Acquisition de terrain à Mme Josette AUBRY, Chemin de l'Oeillet
39. Réserves des Musées du Centre- Acquisition d'une propriété bâtie sise 3-5 rue du Port Citeaux à la Foncière des Régions
40. Projet d'aménagement des Vaîtes - Acquisition d'une propriété bâtie rue Max Jacob à Mme Michelle MANNE
41. Restructuration de l’îlot Pompiers - Finalisation de la transaction 4, rue Oudet
42. Droit de priorité des communes - Délégation au profit d'Habitat 25 sur la propriété bâtie sise 20 avenue de Montjoux
43. Rénovation par Habitat 25 de la cour intérieure de l'ensemble immobilier 6 rue de la Vieille Monnaie - Versement d'une subvention d’équipement et instauration d'une servitude de passage public
44. Vente par Grand Besançon Habitat de 32 logements HLM sur le quartier des Clairs-Soleils à Besançon - Avis du Conseil Municipal
EAU ET ASSAINISSEMENT
45. Adoption du pacte d'Istanbul pour l'Eau
46. Qualité de l’eau à la Source d’Arcier - Convention avec la SAFER
SUBVENTIONS : ATTRIBUTION, ENCAISSEMENTS
47. Subventions à des associations sportives
48. Enseignement Supérieur et Recherche - Vie étudiante - Subvention à deux associations étudiantes
49. Enseignement Supérieur et Recherche - Subvention à l'Université de Franche-Comté - Contrats doctoraux
50. Relations Internationales - Attribution de subventions aux établissements scolaires
51. Animations commerciales et artisanales de fin d'année - Subventions à diverses associations
52. Subventions exceptionnelles aux ateliers musicaux et harmonies
53. Subvention à Antenne Petite Enfance de Franche-Comté
54. Subvention exceptionnelle au Pôle de Gérontologie
DIVERS
55. Travaux d'entretien et de grosses réparations dans divers bâtiments propriétés de la Ville de Besançon et de la CAGB - Convention de groupement de commandes
MARCHES
56. Marchés - Autorisation de signature d’un marché
57. Avis sur la dissolution du SMEIB proposée par le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale
58. Affaires diverses - Questions orales
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