Rapport 32 Conseil municipal du 28 septembre 2009

Chauffage urbain de Planoise quartier de Besançon

 construction d’une chaudière bois  mise en service en 2013

Je vais m’abstenir sur  ce rapport, parce que je pense qu’une étude plus large aurait due être menée pour envisager d’autres formes d’énergie que le bois,  ou le gaz, le  plus innovant étant  le solaire.

A Fribourg, nous avions visité l’institut solaire de l’énergie qui préconisait largement le solaire pour tout ce qui était chauffage. Inspirons-nous du dynamisme allemand en matière d’écologie. D’autre part, le transport des plaquettes bois devra se faire par des allers retours camions d’où un accroissement du rejet d’oxyde de carbone sur Besançon et + localement sur Planoise et l’hôpital.

rapport 36 conseil municipal du 28 septembre 2009

Néolia met en vente un immeuble  boulevard Blum

On est en droit de se poser la question ?

Pourquoi Néolia met en vente cet immeuble ? Cet immeuble ne serait-il plus rentable ? 

Bien qu’étant en accord sur le principe de l’accession à la propriété pour tous, nous nous étions opposés à la vente de ces appartements parce qu’ils étaient trop dégradés et qu’ils méritaient une réhabilitation avant la vente, et surtout une remise aux normes.

Dans la liste des travaux réalisés,  nous ne sentons pas une véritable action en faveur du développement durable.

Le toit aurait pû être végétalisé, pourquoi pas ?  et les balcons agrandis pour permettre si je puis dire, un peu de vert dans cette grisaille. Je rappelle que cet immeuble est situé le long du boulevard.

C’est pourquoi, ces locataires qui vont devenir propriétaires,  non pas d’une résidence à la campagne mais d’un  60 m2  mal placés, doivent être particulièrement choyés en terme financier.

Je propose que ces nouveaux propriétaires occupants voient leurs impôts fonciers non pas établis au critère de la surface mais obtiennent une décote compte tenu de l’emplacement de cet immeuble, car il vont être doublement pénalisés, par l’augmentation de la taxe foncière qui  enregistre la + forte hausse depuis 2003. soit  +6.5% soit la plus importante des 6 dernières années, et par les charges dues à la réhabilitation de l’immeuble.

Nous voterons pour ce rapport si vous acceptez une dérogation sur la taxe foncière, ou nous voterons contre. 

COORDINATION ADMINISTRATIVE

CONSEIL MUNICIPAL

Réunion le lundi 28 septembre 2009 à 17 heures
à l’Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal

ORDRE DU JOUR

CONSEIL MUNICIPAL

1.
Communication sur la réponse de la Ville aux risques de pandémie grippale (grippe A - H1N1)
2.
Communication sur la rentrée scolaire
3.
Exercice 2009 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion
courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122.22 du Code Général des
Collectivités Territoriales
4.
Commission d'Appel d'Offres des groupements de commandes - Désignation du représentant de la
Ville de Besançon
FINANCES - RESSOURCES BUDGETAIRES

5.
Exercice 2009 - Décision modificative n° 2
GARANTIE D’EMPRUNT

6.
CROUS - Travaux de réhabilitation du bâtiment Cournot Résidence universitaire de la Bouloie - Garantie
par la Ville, à hauteur de 100 %, pour le remboursement d'un emprunt de 550 000 € contracté auprès de
la Caisse des Dépôts et Consignations
RESSOURCES HUMAINES

7.
Ecole Régionale des Beaux-Arts - Recrutement d'un professeur de design graphique
8.
Complexe Saint-Claude/Torcols - Concession d'un logement pour nécessité absolue de service
CULTURE

9.
Métropole Rhin-Rhône -Projet Utopies et Innovations - Création d'un pass culture
10. Bibliothèques et Archives Municipales - Dépôt légal imprimeur : convention 2009-2011 avec la
Bibliothèque nationale de France
1

11. Numérisation des collections de la Bibliothèque Municipale - Archives : campagne 2009 - Plan de
financement rectificatif - Modification de la délibération du 26 mars 2009
12. Chèque avantage bibliothèque - Convention 2009-2010 avec la Région Franche-Comté
13.
Actions de recherche et de formation sur l'oeuvre de Vauban - Convention de partenariat entre le
Réseau des Sites Majeurs de Vauban, l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture de Paris-Belleville et la
Ville de Besançon
14. Musées de la Citadelle -Affectation du produit de la redevance versée par la SEM de la Citadelle
SPORT

15. Sports collectifs de haut niveau -Actualisation de la délibération du 9 juillet 2009 - Adoption d'un
nouveau Contrat de Développement Sportif avec l'ESBF et attribution d'une subvention pour l'aide au
démarrage du Besançon Basket Club
16. Subventions aux associations sportives
VIE DES QUARTIERS

17. Fonds de Participation des Habitants de Besançon - Bilan 2008/2009 - Autorisation de signature de la
convention de gestion 2009/2010 avec la MJC Besançon/Clairs-Soleils
18. Bilan évaluatif du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Besançon 2007/2009 - Information du
Conseil Municipal
19. Partenariat avec le Comité Régional de la Fédération Française pour l'Entraînement Physique
dans le Monde Moderne Sports Pour Tous (Association AccèSport) - Signature d'une convention
RELATIONS INTERNATIONALES - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

20. Convention de partenariat entre la Ville de Besançon et la Ville de Fribourg-en-Brisgau dans les
domaines de l'énergie et du climat
DEVELOPPEMENT LOCAL

21. Développement commercial de la Place Cassin - Opération d'aménagement des Grandes Surfaces et
d'un restaurant - Bilans de l'exercice 2008 - Prévisions financières de l'exercice 2009
TOURISME

22. Convention de partenariat avec l'Office de Tourisme et des Congrès -Mise à disposition d’un
nouveau local - Avenant n° 2
DOMAINE

23. Restaurants du Coeur -Location par la Ville de Besançon d’un bâtiment sis 1 rue Edouard Belin - Bail de
location avec la SCI BARI - Convention d’objectifs entre la Ville, le CCAS et les Restaurants du Coeur
2

PATRIMOINE COMMUNAL - TRAVAUX

24. Construction d'une structure d'accueil Petite Enfance rue d'Artois à Planoise - Choix du site -
Approbation du programme - Décision d’engager l’opération - Choix du maître d’oeuvre - Demandes de
subventions
25. Récupération de l'eau de pluie des nouveaux locaux Voirie Propreté sur le site de Superfos, 6
chemin des Prés de Vaux - Réponse à un appel à projets de la Région Franche-Comté - Demandes de
subventions
26. Citadelle et fortifications de Vauban -Restauration de la Demi Lune 61 au Front Royal - Lancement de
l'opération - Etudes de Projet Architectural et Technique (PAT) - Tranche 1 - Demandes de subventions
EAU ET ASSAINISSEMENT

27. Transfert de la concession d'eau salée située à Miserey, de la Compagnie des Salins du Midi et
des Salines de l'Est à la Ville de Besançon
28. Travaux d'eau et de gaz Grande Rue - Groupement de commande avec GrDF
29. Convention d'assistance pour l'exploitation du réseau d'eau potable de la commune de Rancenay
ENVIRONNEMENT

30. Préservation de la biodiversité - Plantes invasives - Lutte non chimique contre la renouée du Japon
(Fallopia japonica) -Demande de subventions
31. Charte et guide commerce éco citoyen
MAITRISE DE L’ENERGIE

32. Chauffage Urbain de Planoise et des Hauts du Chazal - Décision de principe - Construction d'une
nouvelle chaufferie comprenant une chaudière biomasse
33. Programme d'actions de sensibilisation, d'éducation et de communication sur la sobriété
énergétique auprès de divers publics - Demande de subventions
VOIRIE

34. Sécurité routière - Actions de sensibilisation et de prévention - Demande de subvention
URBANISME

35. PRU Planoise - 12 B, avenue Ile de France -Avis du Conseil Municipal sur la transformation à titre
temporaire d'un local d'habitation en local associatif
36. Vente de l'immeuble Néolia Boulevard Blum -Avis du Conseil Municipal
37. Projet de restructuration de l’entrée du CHU - Concertation préalable
38. Elaboration du projet urbain des Prés de Vaux - Demandes de subventions pour la phase «études»
39. ZAC Val des Grands Bas «Vallon du Jour» - Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 mai 2009 -
Bilan révisé au 31 décembre 2008 - Avenant n° 5 à la Convention Publique d'Aménagement
3

40. ZAC Les Hauts du Chazal - Compte Rendu Annuel à la Collectivité - Bilan au 31 décembre 2008 -
Avenant n° 8
41. ZAC Les Hauts du Chazal - Evolution de la Convention Publique d'Aménagement - Avenant n° 7
42. Opération Marché/Beaux-Arts - Pré-bilan de clôture au 31 mars 2009 - Acquisition à la sedD des lots de
volume 1 et 13
43. Opération Pasteur -Compte Rendu Annuel à la Collectivité et bilan prévisionnel au 31 mai 2009 - Additif
à la délibération du 9 juillet 2009 - Avenant n° 6 à la Convention Publique d'Aménagement
44. PRU Clairs-Soleils - CRAC au 31 mars 2009 - Bilan financier arrêté au 31 décembre 2008 - Avenant
n° 7 à la Convention Publique d’Aménagement
45. Programme de Renouvellement Urbain des Clairs-Soleils -Echange de terrain avec Grand Besançon
Habitat, 102 à 110 rue de Chalezeule
46. Acquisition d'un garage à la SARL SHOUBASSI, 10 chemin du Vernois
47. Acquisition de terrain aux Consorts GRAPPE-COTTIN, chemin de l'Oeillet
48. Acquisition d'une propriété bâtie à Mme JOBARD Huguette et à M. TATON Gilbert, 3 rue Max
Jacob
SUBVENTIONS : ATTRIBUTION, ENCAISSEMENTS

49. Subventions aux organisations syndicales - Deuxième répartition au titre de l'année 2009
50. Maison des Syndicats - Participation aux charges locatives des syndicats
51. Orchestre de Besançon Franche-Comté - Encaissement de subventions au titre de l’année 2009
52. Bicentenaire de la naissance de Pierre-Joseph Proudhon -
Attribution d'une subvention à la
Compagnie théâtrale Bacchus
53. Subventions complémentaires pour animations commerciales
54. Equipements de récupération des eaux de pluie - Attribution de subventions
55. Equipements solaires thermiques - Attribution de subventions
56. Secteur de la Communication - Subvention exceptionnelle d'équipement à l'Association Radio Campus
57. Subvention au projet de «Brasserie de l'Espace» à Planoise
58. Vie des Quartiers - Vie Associative - Attribution de subventions exceptionnelles
59. Vie des Quartiers - Vie Associative 2ème répartition de subventions 2009
60. Congrès - Attribution de subventions - 3ème répartition
61. Enseignement Supérieur et Recherche - Vie étudiante et manifestations grand public - Attribution de
subventions
62. 50ème anniversaire de jumelage avec Fribourg-en-Brisgau - Attribution de subventions exceptionnelles
63. Relations Internationales - Attribution de subventions aux établissements scolaires et associations

MARCHES

64. Marchés publics - Autorisation de signature des avenants
65. Affaires diverses - Questions orales
Hôtel de Ville, le 18 septembre 2009